Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles <BR>

J.O. 12 du 14 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : METF0612512A

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants, R. 335-24 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2005 publié au Journal officiel du 15 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 publié au Journal officiel du 31 janvier 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 publié au Journal officiel du 24 août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 publié au Journal officiel du 24 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 7 novembre 2006,

Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 12 du 14/01/2007 texte numéro 7
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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2006.

Gérard Larcher